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A l’aimable attention des Notaires du Maroc

Chères consœurs, chers confrères, Je porte à votre connaissance que le conseil national des notaires a tenu cet après-midi, une réunion d’urgence en visioconférence, à l’effet de statuer sur les décisions à prendre face à la propagation du Covid-19 sur le territoire national, et son impact sur la bonne marche du service notarial. Au terme des discussions qui ont porté notamment sur la situation actuelle de la pandémie qui sévit notre pays, le Conseil national : Affirme l’adhésion totale de l’Ordre national des notaires aux décisions prises par le Gouvernement Marocain ; Affirme l’adhésion de l’ensemble des notaires du Maroc aux mesures préventives prises par les autorités compétentes ; Déclare, compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire et le confinement obligatoire de la population décrété par le Royaume du Maroc à partir de ce vendredi 20 mars 2020 à 18h00, la fermeture générale des études notariales pendant deux semaines à partir du lundi 23 mars 2020 renouvelables, à charge pour les études de liquider les dossiers urgents qui risquent de tomber de délais tout en respectant la fermeture décidée par le conseil national. Dans ce cas, il appartient à tout notaire concerné de délivrer le cas échéant, une attestation pour permettre au (x) collaborateur(s) sollicité(s) à cet effet, de se rendre au lieu de travail, conformément aux dispositions en vigueur. La fermeture générale des études notariales sera notifiée au ministère de la justice, à la présidence du parquet général et au procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat ; Décide de contribuer au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, mis en place sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et ce, à hauteur de deux million cinq cent mille (2.500.000,00) Dirhams ; Appelle les notaires du Maroc à s’associer à l’élan de solidarité nationale, en faisant un don au profit du Fonds susvisé. Le montant minimum à verser est de (mille) 1000,00 Dirhams par notaire ; Décide la création d’un compte spécial pour la collecte des dons des notaires du Maroc dont les coordonnées bancaires sont comme suit : Intitulé du compte : COMPTE SPECIAL NOTAIRES Banque : CIH Agence Rabat Agdal RIB : 230 810 250609022100570596. Décide d’allouer une aide financière aux études notariales les plus touchées par les conséquences de cette crise sanitaire, par le biais du fonds de soutien. Le conseil national établira la liste des notaires éligibles en fonction du nombre d’actes établis et ce, en concertation avec les conseils régionaux. Recevez, chères consœurs, chers confrères, l’expression de mes sentiments les plus confraternels. Votre bien dévoué confrère Abdellatif YAGOU Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc Unsubscribe

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